POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  Frette S.r.l. vous fournit par la prĂ©sente la politique de confidentialitĂ© suivante, conformĂ©ment aux articles 13 et 14 du Règlement GĂ©nĂ©ral EuropĂ©en sur la Protection des DonnĂ©es (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») (il “Regolamento” o “Reg.”).

 

1. Responsable du traitement des données. Frette s.r.l., une société unipersonnelle, REA MI-1761936, NIF et numéro de TVA 04630610964, dont le siège social est situé Via Borgazzi, 23, 20900 Monza (MB) (ci-après, « Frette »), est responsable du traitement des données.

 

2. Données personnelles collectées.- (pour les utilisateurs du site web de Frette) (A) Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles, qui ont été mis en place pour assurer le bon fonctionnement du site web www.frette.com, collectent des données personnelles dans le cadre de leur exploitation ordinaire ; la transmission de ces données est une caractéristique inhérente aux protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies dans le but de les relier aux personnes concernées ; toutefois, compte tenu de leur nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais d'un traitement et d'un rapprochement avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP et/ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de ces demandes, la méthode utilisée pour soumettre une demande donnée au serveur, la taille du fichier renvoyé, un code numérique relatif à l'état de la réponse du serveur (exécution réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site web ainsi que pour en vérifier le bon fonctionnement ; (B) nom, prénom et coordonnées remplis dans les formulaires de contact du site web de Frette ; - (pour les clients des magasins Frette) nom, prénom, adresse, nationalité, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance ; - (pour les clients des magasins Frette et les utilisateurs du site web) données personnelles envoyées par courrier postal /e-mail/fax envoyées sur une base volontaire ou communiquées lors d'une conversation téléphonique.

 

3. FinalitĂ©s du traitement des donnĂ©es.Les donnĂ©es personnelles que vous pouvez Ăªtre amenĂ© Ă  fournir seront traitĂ©es aux fins suivantes : (i) pour l'exĂ©cution d'un contrat auquel vous Ăªtes partie ou pour prendre des mesures, Ă  votre demande, avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous traiterons vos donnĂ©es personnelles pour que vous puissiez effectuer des achats et prendre des mesures, Ă  votre demande, avant la conclusion d'un contrat ; pendant ou après un achat, il peut Ăªtre nĂ©cessaire de collecter vos donnĂ©es personnelles afin de fournir des communications de service ou de satisfaire vos besoins spĂ©cifiques. La fourniture de vos donnĂ©es personnelles aux fins de traitement susmentionnĂ©es est facultative ; toutefois, l'absence de fourniture de ces donnĂ©es impliquera l'impossibilitĂ© pour Frette de vous envoyer des communications de service ou de satisfaire vos besoins spĂ©cifiques. Vous pouvez choisir librement de quelles manières vous prĂ©fĂ©rez Ăªtre contactĂ© ; (ii) pour faciliter vos achats futurs, en vous enregistrant dans nos systèmes informatiques (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : si vous y consentez, vous pouvez demander Ă  Frette d'enregistrer vos donnĂ©es personnelles dans ses systèmes informatiques (y compris les informations de facturation communiquĂ©es oralement). La fourniture d'un tel consentement est facultative ; l'absence de consentement Ă  l'enregistrement de vos donnĂ©es dans nos systèmes informatiques ne remet pas en cause la possibilitĂ© que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins Frette. Vous pouvez donner votre consentement en cochant la case appropriĂ©e dans la note de bas de page (si vous achetez dans les magasins Frette) ou en crĂ©ant votre compte (si vous achetez sur le site web de Frette) ; (iii) pour le respect d'une obligation lĂ©gale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : dans le cadre d'achats, si vous demandez la facture correspondante ou l'application de la garantie lĂ©gale, nous traiterons vos donnĂ©es personnelles pour respecter les obligations lĂ©gales en matière de fiscalitĂ© et de protection des consommateurs ; (iv) aux fins de nos intĂ©rĂªts lĂ©gitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.) : (pour les utilisateurs du site web de Frette) (a) afin de poursuivre notre intĂ©rĂªt lĂ©gitime Ă  connaĂ®tre de quelle façon le site est utilisĂ© par les visiteurs et le trafic correspondant, nous Ă©mettons, y compris par l'intermĂ©diaire de tiers, des donnĂ©es statistiques et des donnĂ©es agrĂ©gĂ©es relatives au nombre de pages consultĂ©es sur notre site, au nombre de visiteurs et, plus gĂ©nĂ©ralement, Ă  la façon dont le site web est utilisĂ©, en prĂ©servant votre anonymat. Pour Ă©mettre de telles donnĂ©es statistiques et agrĂ©gĂ©es, nos prestataires utilisent ce que l'on appelle des cookies (veuillez consulter le paragraphe 14 suivant pour plus d'informations) ; (b) pour assurer la sĂ©curitĂ© du site web, contrĂ´ler son fonctionnement et obtenir des donnĂ©es statistiques sur son utilisation ; (c) afin d'Ă©valuer la responsabilitĂ© en cas de dĂ©lit informatique commis Ă  l'encontre du site web ou pour rĂ©pondre aux demandes d'une autoritĂ© judiciaire ; (pour les utilisateurs du site web de Frette et les clients des magasins Frette) ; (d) pour faire valoir ou dĂ©fendre nos droits dans le cadre de procĂ©dures judiciaires ou extrajudiciaires, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation ou des conditions de vente du site web ou en cas de violation de la loi. Si vous y consentez, nous sommes Ă©galement en droit de traiter vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de marketing et/ou de profilage. Si vous souhaitez plus d'informations sur ledit traitement, veuillez lire les paragraphes 4 et 5 qui suivent.

 

4. Mes donnĂ©es seront-elles Ă©galement traitĂ©es Ă  des fins de marketing ?Sous rĂ©serve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut Ăªtre donnĂ© en cochant la case appropriĂ©e du prĂ©sent formulaire de contact, certaines de vos donnĂ©es personnelles (nom, prĂ©nom, adresse postale habituelle, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe/portable et autres informations fournies lors de votre venue dans notre magasin, par exemple) peuvent Ăªtre traitĂ©es par Frette Ă  des fins de marketing (par exemple, envoi de matĂ©riel publicitaire, vente directe, Ă©tude de marchĂ© et communication commerciale). Si vous consentez au traitement de vos donnĂ©es personnelles, Frette pourra vous contacter par courrier ordinaire, e-mail, SMS/MMS, tĂ©lĂ©phone (fixe ou mobile) et WhatsApp afin de vous proposer l'achat de produits ou services, offerts par Frette ou par des tiers, vous soumettre des offres, promotions et opportunitĂ©s commerciales ou vous proposer de participer Ă  des questionnaires ou Ă©tudes de marchĂ©. En cochant la case relative aux objectifs marketing, vous consentez Ă  Ăªtre contactĂ© par Frette aux fins de marketing susmentionnĂ©es par tous les moyens prĂ©citĂ©s, y compris par e-mail, courrier ordinaire et tĂ©lĂ©phone (fixe ou mobile). Votre consentement au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de marketing est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune consĂ©quence sur la possibilitĂ© que vous avez d'effectuer des achats chez Frette. Vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment, en contactant Frette comme indiquĂ© au paragraphe 13. Vous pouvez Ă©galement faire valoir votre droit au retrait de manière sĂ©lective, par exemple en choisissant de ne plus recevoir de communications marketing par un ou plusieurs des moyens indiquĂ©s. S'agissant des communications promotionnelles envoyĂ©es par e-mail, vous pouvez facilement retirer votre consentement Ă  l'utilisation de votre adresse Ă©lectronique Ă  des fins de marketing, en cliquant sur le lien correspondant (opt-out) qui apparaĂ®tra dans chacun de ces e-mails promotionnels.

 

5. Traiterez-vous Ă©galement mes donnĂ©es Ă  des fins de profilage ? Sous rĂ©serve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut Ăªtre donnĂ© en cochant la case appropriĂ©e, vos donnĂ©es personnelles (c'est-Ă -dire les donnĂ©es personnelles, coordonnĂ©es et informations relatives aux produits achetĂ©s dans les magasins ou sur le site web de Frette) peuvent Ă©galement Ăªtre traitĂ©es par Frette Ă  des fins de profilage, c'est-Ă -dire pour en dĂ©duire vos prĂ©fĂ©rences et vos habitudes de consommation, en identifiant votre profil client, afin de vous envoyer des offres commerciales cohĂ©rentes avec votre profil. Votre consentement au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de profilage est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune consĂ©quence sur la possibilitĂ© que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins/sur le site web de Frette. Vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment, en contactant Frette comme indiquĂ© au paragraphe 13.

 

6. Communication des donnĂ©es Ă  des tiers et diffusion. Ă€ la demande d'une autoritĂ© judiciaire ou de la police, nous pouvons Ăªtre amenĂ©s Ă  communiquer les donnĂ©es de nos clients. Dans de telles situations, nous pouvons Ă©galement Ăªtre amenĂ©s Ă  communiquer vos donnĂ©es aux avocats et cabinets d'avocats, lorsque cela est nĂ©cessaire Ă  la poursuite de notre intĂ©rĂªt lĂ©gitime Ă  faire valoir ou dĂ©fendre nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires. En outre, vos donnĂ©es peuvent Ăªtre communiquĂ©es aux banques, Ă©tablissements de paiement et autres intermĂ©diaires, dans la mesure oĂ¹ cela est nĂ©cessaire pour recevoir un paiement de votre part ou pour effectuer un paiement en votre faveur. Si la loi l'exige, vos donnĂ©es personnelles relatives Ă  l'achat que vous avez effectuĂ© peuvent Ăªtre communiquĂ©es Ă  l'administration fiscale. Vos donnĂ©es ne seront pas diffusĂ©es.

 

7. Qui peut accéder à mes données personnelles ? Les employés et collaborateurs de Frette, impliqués dans le suivi client ou dans les activités de marketing et de profilage, peuvent accéder à vos données personnelles. Les personnes suivantes, nous fournissant des services auxiliaires en tant que sous-traitants, peuvent également avoir accès à vos données personnelles : Les prestataires de services informatiques, logistiques, d'externalisation, de cloud computing et d'analyse, les professionnels et conseillers, les autres sociétés de notre groupe fournissant des services, les sociétés de marketing ou les entreprises de transport.

 

8. La fourniture de donnĂ©es personnelles est-elle obligatoire ou facultative? La fourniture de vos donnĂ©es personnelles est toujours facultative ; cependant, si vous ne nous les fournissez pas, nous pourrions ne pas Ăªtre en mesure de rĂ©pondre Ă  vos besoins, le cas Ă©chĂ©ant, ou de vous fournir ce que vous avez demandĂ©. Pour les achats avec Ă©mission de facture, la fourniture de vos donnĂ©es personnelles est nĂ©cessaire afin de respecter les obligations lĂ©gales en vertu de la rĂ©glementation fiscale en vigueur.

 

9. Conservation des données personnelles.En cas de facturation, vos données relatives à l'achat effectué seront conservées pendant 10 ans, comme le prévoit la réglementation fiscale applicable. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou de profilage, vos données personnelles seront traitées pendant 5 ans à compter de votre consentement, à moins que vous ne le retiriez avant cette date ou que la conservation de vos données personnelles ne soit encore nécessaire à d'autres fins décrites dans le présent formulaire.

 

10. Transfert de vos donnĂ©es personnelles en dehors de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (« EEE »). Certains de nos prestataires peuvent Ăªtre Ă©tablis aux États-Unis, c'est-Ă -dire dans un pays qui ne fait pas partie de l'EEE, ou ils peuvent, Ă  leur tour, confier le traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  des sous-traitants basĂ©s dans ce pays. La lĂ©gislation des États-Unis ne fournit pas un niveau adĂ©quat de protection des donnĂ©es personnelles selon les normes Ă©tablies par le RGPD. Toutefois, afin de protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles, nous ou nos prestataires avons pris toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires requises par le RGPD pour le transfert de vos donnĂ©es personnelles en dehors de l'EEE, en nous appuyant sur les garanties appropriĂ©es prĂ©vues par le RGPD, en particulier, sur les clauses contractuelles types pour la protection des donnĂ©es approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne avec la DĂ©cision 2021/914/UE, comme prĂ©vu Ă  l'article 46.2 du RGPD.

 

11. Vos droits.Vous pouvez Ă  tout moment, gratuitement et sans aucune formalitĂ©, exercer les droits prĂ©vus aux articles 15 Ă  22 du RGPD : droit d'accès aux donnĂ©es personnelles, droit de rectification, droit Ă  l'effacement (droit Ă  l'oubli), droit Ă  la limitation du traitement et droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es. En outre, vous Ăªtes en droit de retirer votre consentement au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la lĂ©galitĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement jusqu'audit retrait. Nous vous rappelons que vous avez toujours le droit de dĂ©poser une plainte auprès de l'autoritĂ© italienne chargĂ©e de la protection de la vie privĂ©e (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autoritĂ© affĂ©rente dans l'État de l'UE dans lequel vous rĂ©sidez ou travaillez.

 

12. Droit d'opposition au traitement des donnĂ©es en vertu du RGPD. Vous Ăªtes en droit de vous opposer Ă  tout moment, pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière, au traitement de vos donnĂ©es personnelles fondĂ© sur l'article 6, paragraphe 1, points e) (exĂ©cution d'une mission d'intĂ©rĂªt public ou relevant de l'exercice de l'autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement) ou f) (intĂ©rĂªts lĂ©gitimes) du RGPD, y compris un profilage fondĂ© sur ces dispositions. Lorsque vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es Ă  des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer Ă  tout moment Ă  leur traitement, y compris au profilage si celui-ci est liĂ© Ă  une telle prospection.

 

13. Comment nous contacter. Pour faire valoir vos droits, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez contacter Frette S.r.l.. Pour ce faire, adressez-vous à son service juridique : (i) par lettre recommandée, avec accusé de réception, à Frette Srl, Via Borgazzi 23, Monza, 20900, (ii) par e-mail à customerservice@frette.com ou (iii) par fax au numéro +39 039 6046365.

 

14. Politique en matière de cookies. Nous invitons les utilisateurs du site web à lire la politique en matière de cookies publiée sur www.frette.com.