POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  Frette S.r.l. vous fournit par la présente la politique de confidentialité suivante, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») (il “Regolamento” o “Reg.”).

1. Responsable du traitement des données. Frette s.r.l., une société unipersonnelle, REA MI-1761936, NIF et numéro de TVA 04630610964.

2. Données personnelles collectées.- (pour les utilisateurs du site web de Frette) (A) Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles, qui ont été mis en place pour assurer le bon fonctionnement du site web www.frette.com, collectent des données personnelles dans le cadre de leur exploitation ordinaire ; la transmission de ces données est une caractéristique inhérente aux protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies dans le but de les relier aux personnes concernées ; toutefois, compte tenu de leur nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais d'un traitement et d'un rapprochement avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP et/ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de ces demandes, la méthode utilisée pour soumettre une demande donnée au serveur, la taille du fichier renvoyé, un code numérique relatif à l'état de la réponse du serveur (exécution réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site web ainsi que pour en vérifier le bon fonctionnement ; (B) nom, prénom et coordonnées remplis dans les formulaires de contact du site web de Frette ; (C) Données techniques collectées au moyen de pixels de suivi ou d’outils équivalents intégrés aux e-mails de newsletter, telles que les informations relatives à la date et à l’heure d’ouverture et de consultation et, plus généralement, à toute interaction avec lesdites communications, à l’appareil utilisé, à l’adresse IP et aux clics - (pour les clients des magasins Frette) nom, prénom, adresse, nationalité, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance ; - (pour les clients des magasins Frette et les utilisateurs du site web) données personnelles envoyées par courrier postal /e-mail envoyées sur une base volontaire ou communiquées lors d'une conversation téléphonique.

3. Finalités du traitement des données.Les données personnelles que vous pouvez être amené à fournir seront traitées aux fins suivantes : (i) pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous traiterons vos données personnelles pour que vous puissiez effectuer des achats et prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d'un contrat ; pendant ou après un achat, il peut être nécessaire de collecter vos données personnelles afin de fournir des communications de service ou de satisfaire vos besoins spécifiques. La fourniture de vos données personnelles aux fins de traitement susmentionnées est facultative ; toutefois, l'absence de fourniture de ces données impliquera l'impossibilité pour Frette de vous envoyer des communications de service ou de satisfaire vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir librement de quelles manières vous préférez être contacté ; (ii) pour faciliter vos achats futurs, en vous enregistrant dans nos systèmes informatiques (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : si vous y consentez, vous pouvez demander à Frette d'enregistrer vos données personnelles dans ses systèmes informatiques (y compris les informations de facturation communiquées oralement). La fourniture d'un tel consentement est facultative ; l'absence de consentement à l'enregistrement de vos données dans nos systèmes informatiques ne remet pas en cause la possibilité que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins Frette. Vous pouvez donner votre consentement en cochant la case appropriée dans la note de bas de page (si vous achetez dans les magasins Frette) ou en créant votre compte (si vous achetez sur le site web de Frette) ; (iii) pour le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : dans le cadre d'achats, si vous demandez la facture correspondante ou l'application de la garantie légale, nous traiterons vos données personnelles pour respecter les obligations légales en matière de fiscalité et de protection des consommateurs ; (iv) aux fins de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.) : (pour les utilisateurs du site web de Frette) (a) afin de poursuivre notre intérêt légitime à connaître de quelle façon le site est utilisé par les visiteurs et le trafic correspondant, nous émettons, y compris par l'intermédiaire de tiers, des données statistiques et des données agrégées relatives au nombre de pages consultées sur notre site, au nombre de visiteurs et, plus généralement, à la façon dont le site web est utilisé, en préservant votre anonymat. Pour émettre de telles données statistiques et agrégées, nos prestataires utilisent ce que l'on appelle des cookies (veuillez consulter le paragraphe 14 suivant pour plus d'informations) ; (b) pour assurer la sécurité du site web, contrôler son fonctionnement et obtenir des données statistiques sur son utilisation ; (c) afin d'évaluer la responsabilité en cas de délit informatique commis à l'encontre du site web ou pour répondre aux demandes d'une autorité judiciaire ; (pour les utilisateurs du site web de Frette et les clients des magasins Frette) ; (d) pour faire valoir ou défendre nos droits dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation ou des conditions de vente du site web ou en cas de violation de la loi. Si vous y consentez, nous sommes également en droit de traiter vos données personnelles à des fins de marketing et/ou de profilage. Si vous souhaitez plus d'informations sur ledit traitement, veuillez lire les paragraphes 4 et 5 qui suivent.

4. Mes données seront-elles également traitées à des fins de marketing ?Sous réserve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut être donné en cochant la case appropriée du présent formulaire de contact, certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale habituelle, adresse électronique, numéro de téléphone fixe/portable et autres informations fournies lors de votre venue dans notre magasin, par exemple) peuvent être traitées par Frette à des fins de marketing (par exemple, envoi de matériel publicitaire, vente directe, étude de marché et communication commerciale). Si vous consentez au traitement de vos données personnelles, Frette pourra vous contacter par courrier ordinaire, e-mail, SMS/MMS, téléphone (fixe ou mobile) et WhatsApp afin de vous proposer l'achat de produits ou services, offerts par Frette ou par des tiers, vous soumettre des offres, promotions et opportunités commerciales ou vous proposer de participer à des questionnaires ou études de marché. En cochant la case relative aux objectifs marketing, vous consentez à être contacté par Frette aux fins de marketing susmentionnées par tous les moyens précités, y compris par e-mail, courrier ordinaire et téléphone (fixe ou mobile). Votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune conséquence sur la possibilité que vous avez d'effectuer des achats chez Frette. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en contactant Frette comme indiqué au paragraphe 13. Vous pouvez également faire valoir votre droit au retrait de manière sélective, par exemple en choisissant de ne plus recevoir de communications marketing par un ou plusieurs des moyens indiqués. S'agissant des communications promotionnelles envoyées par e-mail, vous pouvez facilement retirer votre consentement à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins de marketing, en cliquant sur le lien correspondant (opt-out) qui apparaîtra dans chacun de ces e-mails promotionnels. Frette pourra utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services analogues (Soft spam). Dans ce cas, le traitement sera effectué conformément à l’art. 130, alinéa 4, du D.Lgs. 196/2003 (Code de la Protection de la Vie Privée). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de ces communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription (opt-out) présent dans chaque e-mail promotionnel reçu.

5. Traiterez-vous également mes données à des fins de profilage ? Sous réserve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut être donné en cochant la case appropriée, vos données personnelles (c'est-à-dire les données personnelles, coordonnées et informations relatives aux produits achetés dans les magasins ou sur le site web de Frette) peuvent également être traitées par Frette à des fins de profilage, c'est-à-dire pour en déduire vos préférences et vos habitudes de consommation, en identifiant votre profil client, afin de vous envoyer des offres commerciales cohérentes avec votre profil. Votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune conséquence sur la possibilité que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins/sur le site web de Frette. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en contactant Frette comme indiqué au paragraphe 13. Avec votre consentement, nous intégrerons également des pixels de suivi à nos newsletters afin de collecter des données relatives à l’ouverture des e-mails, de mesurer et d’optimiser les performances des campagnes et de vérifier l’envoi effectif d’un e-mail en cas de signalement de non-réception. Vous pouvez retirer librement ce consentement à tout moment. En ce qui concerne les communications commerciales et les campagnes promotionnelles envoyées par e-mail, vous pouvez également retirer votre consentement au suivi par pixels en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail promotionnel.

6. Communication des données à des tiers et diffusion. À la demande d'une autorité judiciaire ou de la police, nous pouvons être amenés à communiquer les données de nos clients. Dans de telles situations, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données aux avocats et cabinets d'avocats, lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à faire valoir ou défendre nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires. En outre, vos données peuvent être communiquées aux banques, établissements de paiement et autres intermédiaires, dans la mesure où cela est nécessaire pour recevoir un paiement de votre part ou pour effectuer un paiement en votre faveur. Si la loi l'exige, vos données personnelles relatives à l'achat que vous avez effectué peuvent être communiquées à l'administration fiscale. Vos données ne seront pas diffusées.

7. Qui peut accéder à mes données personnelles ? Les employés et collaborateurs de Frette, impliqués dans le suivi client ou dans les activités de marketing et de profilage, peuvent accéder à vos données personnelles. Les personnes suivantes, nous fournissant des services auxiliaires en tant que sous-traitants, peuvent également avoir accès à vos données personnelles : Les prestataires de services informatiques, logistiques, d'externalisation, de cloud computing et d'analyse, les professionnels et conseillers, les autres sociétés de notre groupe fournissant des services, les sociétés de marketing ou les entreprises de transport.

8. La fourniture de données personnelles est-elle obligatoire ou facultative? La fourniture de vos données personnelles est toujours facultative ; cependant, si vous ne nous les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos besoins, le cas échéant, ou de vous fournir ce que vous avez demandé. Pour les achats avec émission de facture ou pour répondre à d’autres obligations légales, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de respecter ces obligations.

9. Conservation des données personnelles.En cas de facturation, vos données relatives à l'achat effectué seront conservées pendant 10 ans, comme le prévoit la réglementation fiscale applicable. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou de profilage, vos données personnelles seront traitées pendant 10 ans à compter de votre accord, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données pourront être conservées plus longtemps si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour les autres finalités prévues par la présente politique de confidentialité.

10. Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Certains de nos prestataires peuvent être établis aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays qui ne fait pas partie de l'EEE, ou ils peuvent, à leur tour, confier le traitement de vos données personnelles à des sous-traitants basés dans ce pays. La législation des États-Unis ne fournit pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le RGPD. Toutefois, afin de protéger vos données personnelles, nous ou nos prestataires avons pris toutes les précautions nécessaires requises par le RGPD pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE, en nous appuyant sur les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier, sur les clauses contractuelles types pour la protection des données approuvées par la Commission européenne avec la Décision 2021/914/UE, comme prévu à l'article 46.2 du RGPD.

11. Vos droits.Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sans aucune formalité, exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d'accès aux données personnelles, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données. En outre, vous êtes en droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement jusqu'audit retrait. Nous vous rappelons que vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité italienne chargée de la protection de la vie privée (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité afférente dans l'État de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez.

12. Droit d'opposition au traitement des données en vertu du RGPD. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement, y compris au profilage si celui-ci est lié à une telle prospection.

13. Comment nous contacter. Pour faire valoir vos droits, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez contacter Frette S.r.l.. Pour ce faire, adressez-vous à son service juridique : (i) par lettre recommandée, avec accusé de réception, à Frette Srl, Via Dante 15, Concorezzo, 20863, (ii) par e-mail à customerservice@frette.com.

14. Politique en matière de cookies. Nous invitons les utilisateurs du site web à lire la politique en matière de cookies publiée sur www.frette.com.

15. Utilisation du service d’assistance virtuelle (chatbot fondé sur l’intelligence artificielle)

15.1 Information sur la transparence au titre de l’AI Act

Conformément aux obligations de transparence prévues à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), Frette informe les utilisateurs que le service de chat présent sur le Site utilise un système d’intelligence artificielle conçu pour interagir avec les utilisateurs et fournir une assistance automatisée. Les réponses fournies par le chat sont générées automatiquement par l’intelligence artificielle à partir des informations saisies et peuvent donc être incomplètes ou inexactes. Le système ne prend pas de décisions automatisées, y compris par profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière similaire et significative au sens de l’article 22 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

15.2 Catégories de données traitées

Dans le cadre de l’utilisation du chat, le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel fournies volontairement au cours de l’interaction (notamment, à titre d’exemple, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de commande, le contenu des messages envoyés, les questions posées et les préférences exprimées dans la conversation), ainsi que les métadonnées techniques liées à la session de chat. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer dans la conversation de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD (telles que les données de santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses), ni de données financières sensibles (par exemple, les numéros complets de cartes de paiement). Si de telles données sont communiquées spontanément, elles seront traitées uniquement dans la mesure strictement nécessaire au traitement de la demande et rapidement supprimées ou anonymisées.

15.3 Finalités et bases juridiques du traitement

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du chatbot sont traitées conformément au RGPD pour les finalités distinctes suivantes :

a) Gestion des interactions et assistance aux utilisateurs (Chatbot Interaction) : permettre l’utilisation du chat, analyser les demandes envoyées par les utilisateurs, générer des réponses pertinentes et fournir une assistance avant et après-vente concernant les produits et services Frette.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La communication des données nécessaires à la formulation de la demande est facultative, mais leur absence empêche l’utilisation du service d’assistance par chat.

b) Contrôle de la qualité et amélioration du service : Frette pourra conserver et analyser les conversations (ainsi que les éventuels avis de satisfaction laissés par les utilisateurs) afin de vérifier les normes de qualité du service client, d’analyser les performances du système et d’améliorer la précision des réponses du service. Lorsque cela est techniquement possible, ces activités sont réalisées à partir de données préalablement agrégées, pseudonymisées ou dé-identifiées.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à maintenir des normes de qualité élevées pour son service d’assistance et à optimiser l’efficacité de ses canaux de contact. L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, selon les modalités indiquées dans la section de la présente Politique de confidentialité consacrée aux Droits des personnes concernées.

c) Défense des droits en justice : Frette pourra utiliser les données à caractère personnel collectées par le chat pour protéger ses droits dans le cadre de procédures judiciaires.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à protéger ses droits à l’égard des utilisateurs ou de tiers.

La communication des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre aux demandes formulées par le chat. À défaut, Frette pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

15.4 Destinataires des données et transferts vers des pays situés hors de l’UE

Pour assurer le fonctionnement technique du service de chatbot, Frette fait appel à des prestataires technologiques tiers (dont Alhena), dûment désignés comme Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD et soumis à des obligations spécifiques de confidentialité et de sécurité. Si le traitement implique un transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ce transfert sera effectué conformément au chapitre V du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou au moyen de la conclusion de Clauses contractuelles types (CCT).

15.5 Durée de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation, les données à caractère personnel contenues dans les conversations du chat seront conservées :

• pendant 12 mois à compter de la fin de la conversation, aux fins de gestion des demandes d’assistance ainsi que de contrôle de la qualité et d’amélioration du service ;

• à l’expiration de ce délai, les conversations seront supprimées ou rendues irréversiblement anonymes, sous réserve des durées de conservation supplémentaires prévues par la loi pour respecter des obligations légales ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

15.6 Renvoi aux dispositions générales

Pour toutes les informations non expressément régies par la présente section — notamment les coordonnées du Responsable du traitement et les modalités d’exercice des droits reconnus aux articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données) — il convient de se reporter intégralement aux sections pertinentes de la présente Politique de confidentialité.