POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  Frette S.r.l. vous fournit par la présente la politique de confidentialité suivante, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») (il “Regolamento” o “Reg.”).

 

1. Responsable du traitement des données. Frette s.r.l., une société unipersonnelle, REA MI-1761936, NIF et numéro de TVA 04630610964, dont le siège social est situé Via Borgazzi, 23, 20900 Monza (MB) (ci-après, « Frette »), est responsable du traitement des données.

 

2. Données personnelles collectées.- (pour les utilisateurs du site web de Frette) (A) Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles, qui ont été mis en place pour assurer le bon fonctionnement du site web www.frette.com, collectent des données personnelles dans le cadre de leur exploitation ordinaire ; la transmission de ces données est une caractéristique inhérente aux protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies dans le but de les relier aux personnes concernées ; toutefois, compte tenu de leur nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais d'un traitement et d'un rapprochement avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP et/ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de ces demandes, la méthode utilisée pour soumettre une demande donnée au serveur, la taille du fichier renvoyé, un code numérique relatif à l'état de la réponse du serveur (exécution réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site web ainsi que pour en vérifier le bon fonctionnement ; (B) nom, prénom et coordonnées remplis dans les formulaires de contact du site web de Frette ; - (pour les clients des magasins Frette) nom, prénom, adresse, nationalité, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance ; - (pour les clients des magasins Frette et les utilisateurs du site web) données personnelles envoyées par courrier postal /e-mail/fax envoyées sur une base volontaire ou communiquées lors d'une conversation téléphonique.

 

3. Finalités du traitement des données.Les données personnelles que vous pouvez être amené à fournir seront traitées aux fins suivantes : (i) pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous traiterons vos données personnelles pour que vous puissiez effectuer des achats et prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d'un contrat ; pendant ou après un achat, il peut être nécessaire de collecter vos données personnelles afin de fournir des communications de service ou de satisfaire vos besoins spécifiques. La fourniture de vos données personnelles aux fins de traitement susmentionnées est facultative ; toutefois, l'absence de fourniture de ces données impliquera l'impossibilité pour Frette de vous envoyer des communications de service ou de satisfaire vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir librement de quelles manières vous préférez être contacté ; (ii) pour faciliter vos achats futurs, en vous enregistrant dans nos systèmes informatiques (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : si vous y consentez, vous pouvez demander à Frette d'enregistrer vos données personnelles dans ses systèmes informatiques (y compris les informations de facturation communiquées oralement). La fourniture d'un tel consentement est facultative ; l'absence de consentement à l'enregistrement de vos données dans nos systèmes informatiques ne remet pas en cause la possibilité que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins Frette. Vous pouvez donner votre consentement en cochant la case appropriée dans la note de bas de page (si vous achetez dans les magasins Frette) ou en créant votre compte (si vous achetez sur le site web de Frette) ; (iii) pour le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : dans le cadre d'achats, si vous demandez la facture correspondante ou l'application de la garantie légale, nous traiterons vos données personnelles pour respecter les obligations légales en matière de fiscalité et de protection des consommateurs ; (iv) aux fins de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.) : (pour les utilisateurs du site web de Frette) (a) afin de poursuivre notre intérêt légitime à connaître de quelle façon le site est utilisé par les visiteurs et le trafic correspondant, nous émettons, y compris par l'intermédiaire de tiers, des données statistiques et des données agrégées relatives au nombre de pages consultées sur notre site, au nombre de visiteurs et, plus généralement, à la façon dont le site web est utilisé, en préservant votre anonymat. Pour émettre de telles données statistiques et agrégées, nos prestataires utilisent ce que l'on appelle des cookies (veuillez consulter le paragraphe 14 suivant pour plus d'informations) ; (b) pour assurer la sécurité du site web, contrôler son fonctionnement et obtenir des données statistiques sur son utilisation ; (c) afin d'évaluer la responsabilité en cas de délit informatique commis à l'encontre du site web ou pour répondre aux demandes d'une autorité judiciaire ; (pour les utilisateurs du site web de Frette et les clients des magasins Frette) ; (d) pour faire valoir ou défendre nos droits dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation ou des conditions de vente du site web ou en cas de violation de la loi. Si vous y consentez, nous sommes également en droit de traiter vos données personnelles à des fins de marketing et/ou de profilage. Si vous souhaitez plus d'informations sur ledit traitement, veuillez lire les paragraphes 4 et 5 qui suivent.

 

4. Mes données seront-elles également traitées à des fins de marketing ?Sous réserve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut être donné en cochant la case appropriée du présent formulaire de contact, certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale habituelle, adresse électronique, numéro de téléphone fixe/portable et autres informations fournies lors de votre venue dans notre magasin, par exemple) peuvent être traitées par Frette à des fins de marketing (par exemple, envoi de matériel publicitaire, vente directe, étude de marché et communication commerciale). Si vous consentez au traitement de vos données personnelles, Frette pourra vous contacter par courrier ordinaire, e-mail, SMS/MMS, téléphone (fixe ou mobile) et WhatsApp afin de vous proposer l'achat de produits ou services, offerts par Frette ou par des tiers, vous soumettre des offres, promotions et opportunités commerciales ou vous proposer de participer à des questionnaires ou études de marché. En cochant la case relative aux objectifs marketing, vous consentez à être contacté par Frette aux fins de marketing susmentionnées par tous les moyens précités, y compris par e-mail, courrier ordinaire et téléphone (fixe ou mobile). Votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune conséquence sur la possibilité que vous avez d'effectuer des achats chez Frette. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en contactant Frette comme indiqué au paragraphe 13. Vous pouvez également faire valoir votre droit au retrait de manière sélective, par exemple en choisissant de ne plus recevoir de communications marketing par un ou plusieurs des moyens indiqués. S'agissant des communications promotionnelles envoyées par e-mail, vous pouvez facilement retirer votre consentement à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins de marketing, en cliquant sur le lien correspondant (opt-out) qui apparaîtra dans chacun de ces e-mails promotionnels.

 

5. Traiterez-vous également mes données à des fins de profilage ? Sous réserve de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel est facultatif et peut être donné en cochant la case appropriée, vos données personnelles (c'est-à-dire les données personnelles, coordonnées et informations relatives aux produits achetés dans les magasins ou sur le site web de Frette) peuvent également être traitées par Frette à des fins de profilage, c'est-à-dire pour en déduire vos préférences et vos habitudes de consommation, en identifiant votre profil client, afin de vous envoyer des offres commerciales cohérentes avec votre profil. Votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage est totalement facultatif et, l'absence de consentement n'a aucune conséquence sur la possibilité que vous avez d'effectuer des achats dans les magasins/sur le site web de Frette. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en contactant Frette comme indiqué au paragraphe 13.

 

6. Communication des données à des tiers et diffusion. À la demande d'une autorité judiciaire ou de la police, nous pouvons être amenés à communiquer les données de nos clients. Dans de telles situations, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données aux avocats et cabinets d'avocats, lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à faire valoir ou défendre nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires. En outre, vos données peuvent être communiquées aux banques, établissements de paiement et autres intermédiaires, dans la mesure où cela est nécessaire pour recevoir un paiement de votre part ou pour effectuer un paiement en votre faveur. Si la loi l'exige, vos données personnelles relatives à l'achat que vous avez effectué peuvent être communiquées à l'administration fiscale. Vos données ne seront pas diffusées.

 

7. Qui peut accéder à mes données personnelles ? Les employés et collaborateurs de Frette, impliqués dans le suivi client ou dans les activités de marketing et de profilage, peuvent accéder à vos données personnelles. Les personnes suivantes, nous fournissant des services auxiliaires en tant que sous-traitants, peuvent également avoir accès à vos données personnelles : Les prestataires de services informatiques, logistiques, d'externalisation, de cloud computing et d'analyse, les professionnels et conseillers, les autres sociétés de notre groupe fournissant des services, les sociétés de marketing ou les entreprises de transport.

 

8. La fourniture de données personnelles est-elle obligatoire ou facultative? La fourniture de vos données personnelles est toujours facultative ; cependant, si vous ne nous les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos besoins, le cas échéant, ou de vous fournir ce que vous avez demandé. Pour les achats avec émission de facture, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire afin de respecter les obligations légales en vertu de la réglementation fiscale en vigueur.

 

9. Conservation des données personnelles.En cas de facturation, vos données relatives à l'achat effectué seront conservées pendant 10 ans, comme le prévoit la réglementation fiscale applicable. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou de profilage, vos données personnelles seront traitées pendant 5 ans à compter de votre consentement, à moins que vous ne le retiriez avant cette date ou que la conservation de vos données personnelles ne soit encore nécessaire à d'autres fins décrites dans le présent formulaire.

 

10. Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Certains de nos prestataires peuvent être établis aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays qui ne fait pas partie de l'EEE, ou ils peuvent, à leur tour, confier le traitement de vos données personnelles à des sous-traitants basés dans ce pays. La législation des États-Unis ne fournit pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le RGPD. Toutefois, afin de protéger vos données personnelles, nous ou nos prestataires avons pris toutes les précautions nécessaires requises par le RGPD pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE, en nous appuyant sur les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier, sur les clauses contractuelles types pour la protection des données approuvées par la Commission européenne avec la Décision 2021/914/UE, comme prévu à l'article 46.2 du RGPD.

 

11. Vos droits.Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sans aucune formalité, exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d'accès aux données personnelles, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données. En outre, vous êtes en droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement jusqu'audit retrait. Nous vous rappelons que vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité italienne chargée de la protection de la vie privée (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité afférente dans l'État de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez.

 

12. Droit d'opposition au traitement des données en vertu du RGPD. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement, y compris au profilage si celui-ci est lié à une telle prospection.

 

13. Comment nous contacter. Pour faire valoir vos droits, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez contacter Frette S.r.l.. Pour ce faire, adressez-vous à son service juridique : (i) par lettre recommandée, avec accusé de réception, à Frette Srl, Via Borgazzi 23, Monza, 20900, (ii) par e-mail à customerservice@frette.com ou (iii) par fax au numéro +39 039 6046365.

 

14. Politique en matière de cookies. Nous invitons les utilisateurs du site web à lire la politique en matière de cookies publiée sur www.frette.com.