POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ




Frette S.r.l vous fournit ci-après la politique de confidentialité conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 (le « Règlement »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent le site Internet eu.frette.com (le « Site ») ou s’enregistrent sur le Site afin d’utiliser des services ou des fonctionnalités spécifiques du Site réservées aux utilisateurs enregistrés ou pour effectuer des achats dans la boutique en ligne du Site.

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1. Qui est le responsable du traitement des données me concernant ?

Le responsable du traitement est Frette s.r.l., société à actionnaire unique, capital social de 2 000 000,00 euros entièrement libéré, REA MI-1761936, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 04630610964, dont le siège social est sis Via Fratelli Gabba 1/A, 20121 Milan (ci-après « Frette »).



2. Si je suis un visiteur du Site, quels types de données sont traitées et pour quelles finalités ?

Si vous êtes un visiteur du Site (enregistré ou non), les types de données à caractère personnel suivants seront traités, pour les finalités suivantes :

Données de navigation : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à votre environnement informatique. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Site. Les données de navigation sont traitées pour notre intérêt légitime à garantir la sécurité du Site, vérifier son bon fonctionnement et obtenir des statistiques relatives à son utilisation (article 6, al. 1, lettre f) du Règlement).

Données que vous avez volontairement fournies :

dans les lettres/emails/fax qui nous sont spontanément adressés : l’envoi facultatif, explicite et volontaire des données à caractère personnel vous concernant aux adresses postales, de courrier électronique ou aux numéros de fax publiés sur le Site entraîne l’acquisition ultérieure desdites données, qui sont nécessaires pour répondre aux demandes que vous envoyez concernant le Site (article 6, al. 1, lettre b) du Règlement). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé ;

lorsque vous appelez nos numéros de téléphone : lorsque vous contactez nos numéros de téléphone ou notre service clients, nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez spontanément au cours de la conversation téléphonique ou que nous demandons raisonnablement afin de vous fournir ce dont vous avez besoin (article 6, al. 1, lettre b) du Règlement). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé ;

par le biais des formulaires de contact se trouvant sur le Site : des formulaires de contact sont disponibles sur notre Site (par exemple, « Contactez-nous »). Si vous décidez d’utiliser ces formulaires de contact, nous collecterons et conserverons les données vous concernant dans le seul but de répondre à vos demandes (article 6, al. 1, lettre b) du Règlement). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

Nous utilisons des cookies sur le Site. Veuillez vous référer au paragraphe 10 ci-dessous.



3. Si je suis un utilisateur enregistré sur le Site, pour quelles finalités les données à caractère personnel me concernant seront-elles traitées ?

Si vous décidez de vous enregistrer sur le Site, les données à caractère personnel vous concernant seront également traitées pour les finalités suivantes :

pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, al.1, lettre b) du Règlement) : nous traiterons les données vous concernant afin de vous permettre de vous enregistrer sur le Site, de vous fournir des services réservés aux utilisateurs enregistrés sur le Site, de vous permettre d’effectuer des achats dans la Boutique, en exécution des conditions générales du Site et des conditions générales de vente ou d’autres contrats et accords éventuels auxquels vous êtes partie (tels que les conditions générales régissant des initiatives ou des promotions spécifiques ou les règlements de concours), ainsi que pour mettre en œuvre toute mesure précontractuelle prise à votre demande, comme, par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits ou services avant de vous décider à les acheter ou à les utiliser ;

pour vous fournir le service de newsletter (article 6, al.1, lettre b) du Règlement) : vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur le Site. Veuillez noter que notre newsletter a un contenu commercial, contenant des offres et des promotions liées à des produits ou services fournis par nous ou par des sociétés tierces. Par conséquent, en vous abonnant à la newsletter, vous consentez au traitement de votre adresse électronique à des fins de marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d’études de marché, communication commerciale) et à être contacté par email à ces fins. Si vous ne donnez pas votre consentement, votre capacité à naviguer sur le Site, à créer un compte sur le Site et à effectuer des achats sur le Site ne sera en aucun cas affectée et vous ne subirez aucune autre conséquence préjudiciable. Vous pouvez, en tous les cas, retirer librement et gratuitement votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins de marketing à tout moment, en nous en faisant la demande selon les modalités indiquées au paragraphe 15 ci-dessous. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement (opt-out) figurant dans chaque email promotionnel.

pour satisfaire à des obligations légales (article 6, al. 1, lettre c) du Règlement) : Si vous effectuez des achats dans la Boutique, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant afin de satisfaire aux obligations légales en matière de fiscalité et de protection des consommateurs ;

pour poursuivre notre intérêt légitime à connaître comment et dans quelle mesure le Site est utilisé par les visiteurs (article 6., al. 1, lettre f) du Règlement) : afin de poursuivre notre intérêt légitime à connaître comment et dans quelle mesure le Site est utilisé par les visiteurs, nous générons, également par l’intermédiaire de fournisseurs tiers, des données statistiques et agrégées sur le nombre de pages consultées sur notre Site, le nombre de visiteurs et, plus généralement, les modalités d’utilisation du Site, sans jamais remonter à votre identité. Afin de générer de telles statistiques et données agrégées, nos fournisseurs utilisent des cookies (voir paragraphe 10 ci-dessous) ;

pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit en justice ou d’ester en justice article 6, al. 1, lettre f) du Règlement) : nous pourrons traiter les données à caractère personnel vous concernant afin de poursuivre notre intérêt légitime dans l’exercice ou la défense de nos droits en justice ou d’ester en justice, y compris en cas de non-respect des Conditions générales d’utilisation du Site et de Vente ou d’infraction à la loi.

Avec votre consentement facultatif, nous pourrons également traiter les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing et/ou de profilage. En ce qui concerne ces traitements, veuillez lire les paragraphes 4 et 5 ci-dessous.



4. Traiterez-vous également les données me concernant à des fins de marketing ?

Avec votre consentement facultatif (article 130 du décret législatif 196/2003 ; article 6, al. 1, lettre a) du Règlement), qui peut être exprimé en cochant la case appropriée en ligne, nous traiterons les données vous concernant à des fins de marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d’études de marché, communication commerciale, enquêtes de satisfaction de la clientèle). Si vous donnez votre consentement, nous pourrons vous contacter par courrier ou par email pour vous proposer l’achat de produits et/ou de services que nous offrons, pour vous présenter des offres, des promotions et des opportunités commerciales ou pour vous proposer de participer à des questionnaires, des études, des études de marché ou des enquêtes de satisfaction de la clientèle. En cochant la case de consentement à des fins de marketing, vous acceptez que nous vous contactions par courrier postal et électronique. Vous pourrez, en tout cas, retirer librement et gratuitement votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing à tout moment, même de manière sélective (par exemple, en communiquant votre souhait de ne plus recevoir de communications par email, en souhaitant recevoir uniquement des communications par courrier), en nous en faisant la demande selon les modalités indiquées au paragraphe 15 ci-dessous. En ce qui concerne les communications promotionnelles envoyées par email, vous pourrez retirer votre consentement au traitement de votre adresse mail à des fins de marketing en cliquant également sur le lien de désabonnement (opt-out) dans chaque email promotionnel.



5. Traiterez-vous également les données me concernant à des fins de profilage ?

Avec votre consentement facultatif (article 6, al. 1, lettre a) du Règlement), qui peut être exprimé en cochant la case appropriée en ligne, les données à caractère personnel vous concernant (à savoir aussi bien les informations générales et de contact que les informations relatives aux biens achetés sur le Site) pourront être traitées par Frette également à des fins de profilage, à savoir pour reconstituer vos goûts et habitudes de consommation, en identifiant votre profil de consommateur, afin de pouvoir vous envoyer des offres commerciales cohérentes avec le profil identifié et notamment des communications promotionnelles personnalisées sur la base : (i) des produits et services que vous avez achetés sur le Site ; (ii) des informations que vous avez fournies volontairement lors de votre enregistrement sur le Site ; (iii) des pages visitées sur le Site et des articles consultés sur le Site. Le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de profilage est entièrement facultatif, et en cas de non fourniture ou de non consentement, la possibilité de s’enregistrer sur le Site et d’acheter des biens sur le Site ne sera en aucun cas affectée. Le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de profilage s’étend également au détail des biens achetés sur le Site ou dans les boutiques Frette ; toutefois, les données relatives au détail des biens achetés seront conservées par Frette, à des fins de profilage et également de marketing, pendant une période maximale de 5 ans à compter de la date de votre dernier achat ou de votre inscription à notre newsletter. Comme indiqué au paragraphe 14 ci-dessous, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de profilage en nous en faisant la demande selon les modalités précisées au paragraphe 15 ci-dessous.

6. Les données me concernant seront-elles communiquées à des tiers ?

Il est possible que, à la demande de l’autorité judiciaire ou de la police judiciaire, nous soyons amenés à leur communiquer des données relatives aux visiteurs et aux utilisateurs enregistrés sur le Site, dans les cas requis par la loi. Dans ce cas, nous pourrons également communiquer les données vous concernant à des avocats ou des cabinets d’avocats lorsque cela est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit en justice.

En outre, les données vous concernant pourront être communiquées à des banques, des établissements de paiement et d’autres intermédiaires de paiement dans la mesure où cela est nécessaire pour recevoir un paiement de votre part ou pour effectuer un paiement en votre faveur. Lorsque la loi l’exige, les données à caractère personnel vous concernant relatives à un achat effectué sur le Site pourraient être communiquées à l’Agenzia delle Entrate (Administration fiscale). Les données vous concernant pourraient être communiquées à l’Autorité judiciaire à sa demande dans les cas prévus par la loi. En aucun cas, les données vous concernant ne seront communiquées à des tiers à des fins de marketing.



7. Qui peut prendre connaissance des données me concernant ?

Les données à caractère personnel vous concernant pourront être divulguées à nos salariés et collaborateurs chargés de la gestion et de la maintenance du Site, de l’assistance aux visiteurs et aux utilisateurs du Site qui demandent des informations ou nous adressent d’autres demandes et de la gestion des achats effectués dans la Boutique, ainsi que, conformément aux consentements facultatifs que vous avez pu donner, de l’envoi de communications promotionnelles ou de la réalisation d’activités de profilage. En outre, les données à caractère personnel vous concernant pourraient également être divulguées aux catégories de personnes suivantes qui, en leur qualité de sous-traitants, nous fournissent des services essentiels à la réalisation de nos activités : fournisseurs de services informatiques et logistiques ; fournisseurs de services d’outsourcing et de cloud computing, fournisseurs de analytiques (qui nous fournissent des statistiques et des données agrégées sur l’utilisation du Site) ; fournisseurs de services de gestion ; professionnels externes et consultants ; sociétés de notre groupe qui nous fournissent des services ; sociétés désignées pour mener des activités de marketing en notre nom.



8. Les données à caractère personnel me concernant seront-elles diffusées ?

Les données vous concernant ne seront pas diffusées.



9. La fourniture de données est-elle obligatoire ou facultative ?

La fourniture des données à caractère personnel vous concernant dans les formulaires de contact sur le Site ou en tout cas dans le cadre des communications que vous décidez spontanément d’envoyer à nos contacts indiqués sur le Site est toujours facultative ; toutefois, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel vous concernant, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre communication ou de vous fournir ce que vous avez demandé.

La fourniture des données à caractère personnel vous concernant demandées lors de l’enregistrement sur le Site ou de l’abonnement à la newsletter est facultative, mais nécessaire, car si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas vous enregistrer sur le Site ou vous abonner à la newsletter, utiliser les fonctions réservées aux utilisateurs enregistrés sur le Site ou effectuer des achats sur le Site.

En cas d’achats effectués sur le Site, la fourniture des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour le traitement de votre commande et pour satisfaire aux obligations légales en matière fiscale. Si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas effectuer l’achat que vous souhaitez sur le Site.



10. Utilisez-vous des cookies ou d’autres outils similaires sur le Site ?

Oui, nous utilisons des cookies sur notre Site. Veuillez prendre connaissance de notre Politique en matière de cookies .



11. Comment les données me concernant seront-elles traitées et combien de temps seront-elles conservées ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées à l’aide d’instruments automatisés et non automatisés, selon une logique strictement liée à la finalité et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.

Les données de navigation seront conservées pendant une période maximale de sept jours, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du Site ou pour répondre aux demandes de l’Autorité judiciaire.

Si vous nous avez contactés par lettre, email, fax ou par l’un des formulaires de contact du Site pour obtenir des informations sur le Site et les services qui y sont proposés, les données vous concernant seront conservées pendant une durée maximale de 60 jours à compter du jour où nous vous aurons fourni les informations demandées, à moins qu’une conservation plus longue des données ne soit nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour exercer ou défendre nos droits en justice. Si vous nous avez contactés pour un achat effectué sur le Site au moyen de l’un des canaux de contact de la Boutique, nous conserverons votre correspondance pendant 10 ans, comme le prévoit la règlementation applicable en matière de conservation des actes et de la correspondance des entreprises.

Les données vous concernant, collectées lors de votre inscription sur le Site, seront conservées tant que votre compte restera actif et seront supprimées immédiatement après la fermeture de votre compte.

Les données relatives aux achats effectués sur le Site seront conservées pendant 10 ans, comme le prévoit la législation fiscale en vigueur.

Si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing, les données à caractère personnel vous concernant seront traitées pendant 5 ans, mais vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. Vos coordonnées seront en tous les cas conservées afin de poursuivre toute autre éventuelle finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données seront traitées à des fins de profilage pendant les périodes indiquées au paragraphe 5 ci-dessus.



12. Les données me concernant seront-elles transférées en dehors du territoire de l’Espace économique européen ?

Certains de nos fournisseurs de services sont situés aux États-Unis, un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (« EEE »), ou sous-traitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des sous-traitants situés dans ce pays. La législation de ce pays n’offre pas une protection adéquate aux termes du Règlement. Cependant, afin de protéger vos données personnelles, nous ou nos fournisseurs avons adopté des précautions requises par le Règlement lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE (Espace Économique Européen), en nous appuyant sur les garanties appropriées prévues par le Règlement et, en particulier, sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne avec la décision 2021/914/UE, conformément aux dispositions de l’article 46.2 du Règlement.

13. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’exercer à tout moment, gratuitement et sans formalités les droits suivants visés aux articles 15 à 22 du Règlement : le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel (à savoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, si tel est le cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel, par l’obtention d’une copie, et aux informations visées à l’article 15 du Règlement) et de rectification (à savoir le droit d’obtenir la rectification de données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes) ou d’effacement de celles-ci (à savoir le droit d’obtenir l’effacement des données vous concernant, si l’une des raisons indiquées à l’article 17 du Règlement existe) ou la limitation du traitement vous concernant (à savoir le droit d’obtenir, dans les cas indiqués par l’article 18 du Règlement, le marquage des données conservées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir), ainsi que le droit à la portabilité des données (à savoir le droit, dans les cas indiqués par l’article 20 du Règlement, de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant, ainsi que de transmettre sans y faire obstacle ces données à un autre responsable du traitement). Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours introduire une réclamation auprès du commissaire à la protection des données ( www.garanteprivacy.it ) ou de l’autre autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous vivez ou travaillez.



14. Le Règlement me donne-t-il également le droit de m’opposer au traitement ?

Oui, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux termes de l’article 6, paragraphe 1, lettre e) (exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou f) (intérêt légitime) du Règlement, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.



15. Comment puis-je vous contacter et exercer mes droits ?

Les demandes d’exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, peuvent être présentées en envoyant une communication à Frette S.r.l., à l’attention de la fonction juridique, de la manière suivante : (i) par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Frette s.r.l., Via Borgazzi 23, 20900 Monza, (ii) par email à l’adresse customerservice@frette.com ou (iii) par fax au +39 039 6046365.