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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Version 1.0 du 19.01.2016

Frette s.r.l. , Associé Unique, Capital Social Euro 2.000.000,00 entièrement libéré, REA MI-1761936, Numéro d’Identification Fiscal et TVA n. 04630610964, siège social 1/A rue Fratelli Gabba, 20121 Milan, Italie (la “ Societé ”) communique ci-dessous la politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du D-L 196/2003 (le “ Code de Confidentialité ”) en qualité de responsable du traitement des données personnelles des visiteurs (les «  Utilisateurs  » par la suite) de son site internet  eu.frette.com  (le «  Site »).

Les Utilisateurs reçoivent des informations spécifiques sur la politique de confidentialité dans le formulaire d’enregistrement sur le Site et dans les différents espaces du Site qui prévoient la récolte de données à des fins autres que celles prévues par la présente communication. 

1. Types de données traitées et finalité du traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement de ce Site obtiennent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la communication est implicite dans l’usage des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour les associer à des intérêts spécifiques, mais qui pourraient, par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs après élaboration et en les associant avec des données détenues par des tiers. Entrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources recherchées, l’heure de la recherche, la méthode utilisée pour envoyer la recherche au serveur, la dimension du fichier envoyé en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées à seule fin de récolte d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le fonctionnement correct, elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées à des fins de vérification de responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques à l’encontre du Site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site implique l’acquisition successive de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles inclues dans le courrier. À part les cas spécifiés pour les données de navigation, l’Utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande à la Société présents sur le Site. Ne pas les renseigner peut causer l’impossibilité de satisfaire sa requête.

2. Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs sera effectué par des instruments manuels et informatiques en cohérence avec les finalités recherchées et de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

3. Sujets pouvant prendre connaissance des données

Pourront être amenés à prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs les employés et/ou collaborateurs de la Société chargés de gérer le Site et de fournir de l’assistance. Ces sujets, formellement et nominalement désignés par la Société comme “responsables du traitement”, traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente communication et dans le respect des dispositions du Code de Confidentialité.

Pourront également être amenés à prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs les sujets tiers qui pourront traiter les données personnelles pour le compte de la Société en qualité de “responsables externes du traitement”. Il s’agit, par exemple, des prestataires de services informatiques et logistiques nécessaires au fonctionnement du Site, des prestataires de services en outsourcing ou cloud computing, de professionnels et de consultants, d’entreprises chargées de réaliser les activités de marketing pour le compte de la Société. Un des responsables du traitement désignés par la Société est Mas Factory, dont le siège social est 26-28 rue Copenagen – 20831 Seregno (MB) Italie, qui gère et optimise la banque de données de la Société. Comme certains responsables du traitement nommés par la Société sont installés dans des pays hors de l’Espace économique européen, dans le cadre des conditions et des garanties prévues par la législation applicable en matière de confidentialité, les données personnelles des Utilisateurs seront transférées dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données comparable à celui offert par la législation italienne et européenne. Afin de garantir les droits des Utilisateurs, la Société et ces responsables non-européens ont stipulé les clauses standard approuvées par la Commission européenne par la Décision 2010/87/EU. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une copie des clauses standard et une liste des responsables du traitement désignés par la Société, sur demande effectuée suivant les modalités indiquées au paragraphe 6 suivant.

4. Cadre de communication et de diffusion des données

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers autonomes titulaires du traitement et ne seront en aucune façon diffusées.

5. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le Site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique des Cookies du Site.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à l’art. 7 du Code de Confidentialité, la Société informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir les informations (i) sur l’origine des données personnelles; (ii) sur les finalités et modalités du traitement, (iii) sur la logique utilisée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques; (iv) sur les détails relatifs à l’identification du titulaire et des responsables; (v) sur les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles pourront être communiquées ou qui pourraient en prendre connaissance en qualité de responsables ou mandataires. Les Utilisateurs ont en outre le droit d’obtenir: a) de mettre à jour, rectifier, ou, si c’est dans leur intérêt, de compléter les données; b) d’effacer, d’anonymiser, ou de bloquer les données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’était pas nécessaire pour les finalités de leur récolte ou de leur traitement successif; c) l’attestation que les opérations des lettres a) et b) ont été portées à connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où l’exécution se révèlerait impossible ou comporterait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Les Utilisateurs ont un droit d’opposition, en tout ou en partie: a) pour motifs légitimes au traitement des données personnelles les concernant, bien que pertinentes à la finalité de la récolte; b) au traitement des données personnelles les concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communications commerciales. Les Utilisateurs pourront exercer ces droits en contactant la Société selon les modalités suivantes: (i) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Frette s.r.l., 1/A via Fratelli Gabba, 20121 Milano, Italie (ii) par mail à l’adresse customerservice@frette.com ou (iii) par fax au numéro (+39) 039 6046365.